# Conditions des séances de coaching **En clair.** Le coaching n'est ni une thérapie ni un soin médical. Lorsque TraitTune te vend une séance, TraitTune en répond. Tu disposes de 14 jours pour te rétracter d'un forfait. Les séances non utilisées peuvent être remboursées à tout moment. Un changement tardif ou une absence consomme au plus une séance, et aucune si le coach remplit le créneau. Si le coach fait défaut, tu ne paies rien pour cette séance. Tu acceptes ces conditions une seule fois, lors de ta première réservation. --- ## 1. Les présentes conditions 1.1 Les présentes Conditions des séances de coaching s'appliquent lorsque tu réserves ou achètes une séance de coaching (une **Séance**) auprès d'un coach (un **Praticien**) dans TraitTune. Elles font partie des Conditions d'utilisation de TraitTune. Pour les Séances, elles prévalent sur les Conditions d'utilisation en cas de divergence. 1.2 **Tu les acceptes une seule fois.** Tu acceptes ces conditions au moyen d'une case à cocher la première fois que tu réserves une Séance ou que tu confirmes une Séance qu'un Praticien a organisée pour toi, selon l'événement qui survient en premier. Il ne t'est plus demandé de les accepter pour les Séances suivantes. TraitTune ne te le demande à nouveau que si elle publie une nouvelle version des présentes conditions comportant une modification substantielle ; tant que tu ne l'as pas acceptée, tu continues à utiliser, réserver et annuler les Séances des Forfaits que tu as déjà, aux conditions applicables lors de leur achat, mais tu ne peux pas réserver de Séance au titre d'un Forfait nouvellement acheté. TraitTune enregistre la version que tu as acceptée et la date de l'acceptation, et tu peux consulter cette version à tout moment sur le site web de TraitTune. 1.3 **Qui vend la Séance.** L'article 3 s'applique lorsque **TraitTune te vend la Séance** : toi, ou une organisation pour toi, la payez à TraitTune dans TraitTune. Lorsqu'un Praticien organise une Séance avec toi et que tu paies le Praticien en dehors de TraitTune, le Praticien, et non TraitTune, est responsable de cette Séance et de son prix, et TraitTune ne fournit que les outils de réservation, de calendrier et de partage. Pour les Séances qui ne sont pas vendues par TraitTune, y compris les Séances gratuites et les Séances payées directement au Praticien, les articles 1, 2 et 4 à 10 s'appliquent à ton utilisation de TraitTune ; les conditions propres du Praticien régissent son service et ses tarifs, et TraitTune demeure responsable de ses propres outils et de ses obligations légales. --- ## 2. Le coaching n'est ni une thérapie ni un soin médical 2.1 Les Séances sont du coaching non clinique à des fins de développement personnel et professionnel. Elles ne sont **pas** une thérapie, une psychothérapie, un accompagnement psychologique au titre d'un service de santé, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique, ni un substitut à des soins professionnels. Elles sont destinées exclusivement au coaching. 2.2 Un Praticien ne posera pas de diagnostic, ne traitera pas une affection, ne prescrira ni ne conseillera aucun médicament, et ne te dispensera pas de soins cliniques lors d'une Séance réservée via TraitTune, **même s'il est titulaire d'une autorisation d'exercer une profession de santé** (par exemple comme psychologue, conseiller, travailleur social, thérapeute familial ou diététicien). Ces Praticiens pratiquent uniquement le coaching, en vertu d'un avenant limité au coaching à leur contrat avec TraitTune. 2.3 Le **coaching en nutrition et en bien-être** est de l'information générale et un soutien à l'acquisition d'habitudes. Un Praticien n'évaluera pas tes besoins nutritionnels individuels et ne te remettra ni régime individualisé, ni objectifs en nutriments, ni plan de repas, y compris pour traiter ou gérer une maladie ou une affection médicale, ne prescrira ni n'interprétera d'analyses de laboratoire ou d'examens diagnostiques via TraitTune, ne vendra ni ne recommandera de compléments alimentaires ou de médicaments pour traiter une affection, et ne te dira pas de modifier un traitement, un médicament ou un régime prescrit par ton propre professionnel de santé. Adresse toute question de santé à ton propre professionnel de santé. 2.4 **Si tu es en situation de crise** ou en danger, appelle immédiatement le numéro d'urgence local ou une ligne d'écoute de crise. TraitTune affiche des ressources d'aide en cas de crise adaptées à ta localisation. Un Praticien qui estime que tu es en danger interrompt le coaching et t'oriente vers une aide. 2.5 Les Séances sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus. --- ## 3. Les Séances que TraitTune te vend ### 3.1 TraitTune est le vendeur Lorsque tu achètes une Séance ou un lot de Séances (un **Forfait**) auprès de TraitTune, **TraitTune, Inc. te le vend.** Tu paies TraitTune, ton reçu désigne TraitTune, Inc. comme vendeur, ton relevé de carte indique « TraitTune », et tes droits au titre du présent article s'exercent contre TraitTune. Le Praticien est un professionnel indépendant que TraitTune mandate pour dispenser la Séance. Les présentes conditions, et non les éventuelles conditions du Praticien, régissent ton achat. TraitTune assure le service client pour chaque Séance qu'elle vend, à l'adresse support@traittune.com. Si ton employeur ou une autre organisation paie ta Séance, cette organisation l'achète auprès de TraitTune aux termes des Conditions commerciales de TraitTune, qui régissent ses droits en matière de paiement, d'annulation et de remboursement ; les articles 3.2 à 3.4 et 3.6 ne s'appliquent pas à cet achat. Tu conserves le bénéfice des articles 2, 3.5, 3.7 et 4 à 10, sauf que tout remboursement est versé à l'organisation, et tu ne dois aucun prix pour la Séance. ### 3.2 Prix et paiement - Le prix d'une Séance ou d'un Forfait est indiqué, taxes comprises le cas échéant, avant que tu ne paies. Il est fixé par le Praticien et facturé par TraitTune. - Tu es débité lors de l'achat du Forfait. Les prix sont exprimés dans la devise indiquée lors du paiement. - **Paiement échelonné.** Lorsqu'il est proposé (aux États-Unis, en dollars américains, pour les Forfaits de 100 US$ à 10 000 US$), tu peux payer par Klarna ou Affirm. Ton contrat avec ce prestataire régit les échéances ; TraitTune demeure le vendeur de la Séance. - Les Forfaits n'expirent pas. ### 3.3 Ton droit de rétractation de 14 jours Ce droit est prévu par la loi dans l'UE, l'EEE et au Royaume-Uni. TraitTune l'accorde partout au titre de sa politique. - **Le droit.** Tu peux te rétracter d'un Forfait dans les **14 jours** suivant son achat, sans donner de motif, et obtenir un remboursement. - **Comment te rétracter.** Utilise **Se rétracter du contrat** sur le Forfait dans TraitTune, disponible à tout moment pendant les 14 jours : choisis le Forfait et confirme. TraitTune t'envoie aussitôt, par e-mail, un accusé de réception indiquant ce dont tu t'es rétracté et à quelle date. Tu peux aussi te rétracter par toute déclaration claire adressée à billing@traittune.com, ou au moyen du modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. - **Séances pendant les 14 jours.** Avant que toute Séance d'un Forfait ne commence pendant son délai de rétractation, TraitTune te demande, pour ce Forfait, de demander expressément l'exécution anticipée et de reconnaître que tu paieras au prorata ce qui est fourni à ta demande si tu te rétractes, et que ton droit de rétractation prend fin une fois le Forfait entièrement exécuté. L'acceptation des présentes conditions ne vaut pas, à elle seule, cette demande, et une Séance qu'un Praticien organise pour toi ne constitue pas ta demande. Sans ta demande, les Séances commencent après le délai de rétractation. TraitTune confirme ta demande, les conditions, les informations relatives à la rétractation et ta commande sur un support durable (e-mail). - **Si nous ne l'avons pas demandé.** Tu ne dois rien pour les services fournis pendant le délai de rétractation si TraitTune n'a pas obtenu ta demande expresse ou ne t'a pas communiqué les informations relatives à la rétractation et au paiement exigées par la loi. - **Ce que tu paies si tu te rétractes.** Tu ne paies que les Séances effectivement tenues à ta demande avant ta rétractation, proportionnellement au prix du Forfait. Une Séance qui n'a pas eu lieu est remboursée intégralement, même si un changement tardif ou une absence au sens de l'article 4 l'avait marquée comme utilisée. - **Remboursement.** TraitTune te rembourse dans les 14 jours suivant ta rétractation, sur ton moyen de paiement d'origine. **Modèle de formulaire de rétractation.** *À l'attention de TraitTune, Inc., 1007 N Orange St, 4th Floor 3460, Wilmington, Delaware 19801, États-Unis, billing@traittune.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le Forfait de coaching suivant : [Forfait], acheté le [date]. Nom : [ ]. E-mail du compte : [ ]. Date : [ ].* ### 3.4 Remboursements - **Dans les 14 jours :** article 3.3. - **Après 14 jours :** tu peux demander à tout moment le remboursement des Séances non utilisées ; TraitTune rembourse chaque Séance non utilisée à hauteur de sa quote-part du prix du Forfait. Les Séances tenues ou utilisées en application de l'article 4 ne sont pas remboursées, sauf dans les cas ci-dessous. - **Si un Praticien cesse de travailler avec TraitTune**, les Séances non utilisées sont remboursées ou transférées à un autre Praticien de ton choix. - Les remboursements sont versés sur ton moyen de paiement d'origine et apparaissent généralement sous 5 à 10 jours ouvrés. ### 3.5 Réclamations concernant une Séance Si une Séance n'a pas été fournie conformément à sa description (par exemple, le Praticien ne s'est pas présenté mais la Séance a été marquée comme tenue, ou la Séance ne correspondait pas au service décrit), signale-le à TraitTune à billing@traittune.com, de préférence dans un délai de 30 jours. TraitTune statue dans les 14 jours et rembourse la Séance si ta réclamation est fondée. Le Praticien peut aussi te proposer une Séance de reprise. Ce délai et la décision de TraitTune ne limitent ni tes droits légaux, ni les délais de prescription applicables, ni ton droit de saisir une autorité de contrôle, un tribunal ou ton prestataire de paiement. ### 3.6 Litiges de paiement Nous te demandons de contacter billing@traittune.com avant de contester un débit auprès de ta banque ou de l'émetteur de ta carte ; TraitTune répond sous 5 jours ouvrés. Il s'agit d'une demande, non d'une condition de tes droits. Un Forfait contesté est suspendu tant que le litige est en cours, mais tu peux toujours t'en rétracter ou l'annuler. La procédure de contestation prévue par la Politique de remboursement et par les Conditions d'utilisation s'applique. ### 3.7 Responsabilité de TraitTune TraitTune est responsable envers toi, en tant que vendeur, de la fourniture de la Séance avec un soin et une compétence raisonnables et conformément à sa description. TraitTune ne promet aucun résultat particulier du coaching. Si tu es un consommateur au Royaume-Uni, tu disposes de droits au titre du Consumer Rights Act 2015 : une Séance doit être exécutée avec un soin et une compétence raisonnables et conformément à sa description, et si ce n'est pas le cas, tu peux demander qu'elle soit exécutée à nouveau ou, lorsque ce n'est pas possible, une réduction de prix. Les consommateurs de l'UE et d'ailleurs conservent les recours que leur accorde leur propre droit. La limitation de responsabilité prévue par les Conditions d'utilisation ne réduit jamais un remboursement qui t'est dû en vertu des présentes conditions ou de la Politique de remboursement, et pour les Séances que TraitTune vend, la responsabilité totale de TraitTune envers toi n'est jamais inférieure au montant que tu as payé à TraitTune pour des Séances au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite tes droits de consommateur auxquels il ne peut être dérogé. --- ## 4. Réservation, changements et Séances manquées - **Chaque Praticien fixe un délai de préavis** de 0 à 72 heures (24 heures sont recommandées) ainsi que le nombre de reports tardifs gratuits dans un Forfait (un par défaut). Tu vois la règle au-dessus du bouton de réservation, et chaque réservation conserve la règle qui s'appliquait lorsque tu l'as effectuée. - Annuler ou reporter **avant** le délai de préavis est gratuit. - Annuler **pendant** le délai de préavis, reporter tardivement au-delà des reports tardifs gratuits, ou ne pas se présenter (ne pas avoir rejoint la Séance 15 minutes après l'heure de début) **consomme cette Séance**. Cela ne coûte jamais plus que cette seule Séance, et jamais plus que ce que la loi autorise à titre d'indemnisation. L'écran d'annulation t'indique si la Séance sera consommée avant que tu ne confirmes. - **Si le Praticien remplit ton créneau** avec une autre réservation, un changement tardif ne consomme pas ta Séance. - **Réexamen.** Tu peux demander à TraitTune de réexaminer une Séance consommée. TraitTune tient compte du fait que le créneau a été réservé à nouveau, des coûts évités et de tout autre élément exigé par la loi, et restitue la Séance (ou la rembourse) lorsque le montant retenu dépasserait une indemnisation légalement admissible. - **Une urgence ?** Tu peux demander au Praticien d'excuser un changement tardif ou une Séance manquée. Le Praticien peut l'excuser à tout moment ; dans ce cas, la Séance est restituée à ton Forfait. - **Si le Praticien annule tardivement ou ne se présente pas**, la Séance n'est pas consommée (ou, pour une Séance unique, elle est intégralement remboursée), sans frais pour toi. Tu peux le signaler à TraitTune depuis la réservation. - Après trois Séances consécutives consommées en raison de changements tardifs ou d'absences, la réservation autonome auprès de ce Praticien est suspendue jusqu'à ce que le Praticien la rétablisse. - Ton droit de rétractation prévu à l'article 3.3 prévaut toujours sur le présent article. --- ## 5. Enregistrement Une Séance n'est enregistrée que si tu y consens avant son début. Tu peux refuser sans aucune conséquence sur la Séance. --- ## 6. Confidentialité de tes Séances - Le Praticien ne voit ton profil TraitTune, ton Passeport ou d'autres informations que si tu lui en donnes l'accès, et uniquement tant que cet accès dure. Tu peux retirer un accès à tout moment. - Le Praticien doit garder confidentiel ce que tu partages et ne peut le soumettre, ni l'audio de la Séance, à des outils d'IA tiers sans ton accord dans TraitTune. La Politique de confidentialité de TraitTune explique comment TraitTune traite les données de réservation, de paiement et de Séance. - Si ton employeur paie, il ne sait jamais quel Praticien tu as choisi, ni le sujet abordé, ni ce qui a été dit. Il ne voit que des chiffres portant sur des groupes d'au moins trois personnes. Pour les Séances de développement payées par l'entreprise, les propriétaires et administrateurs de ton entreprise (et non ton responsable d'équipe) peuvent voir le nombre de tes annulations tardives et de tes absences au cours des 90 derniers jours, comme expliqué avant ta réservation. Si tu es basé dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, ce décompte est désactivé, sauf si ton entreprise l'a activé après avoir rempli ses obligations envers les représentants des salariés. - Le fait que tu passes des évaluations TraitTune ou que tu utilises le coaching n'a aucun effet sur le budget de ton entreprise. --- ## 7. Ton comportement Traite les Praticiens avec respect. N'enregistre pas une Séance sans l'accord du Praticien, et ne demande pas à un Praticien de fournir, via TraitTune, des soins cliniques, un diagnostic, une prescription ou un régime thérapeutique. --- ## 8. Modification des présentes conditions TraitTune peut mettre à jour les présentes conditions. En cas de modification substantielle, TraitTune t'en informe dans TraitTune avant son entrée en vigueur et te demande d'accepter la nouvelle version avant de réserver une Séance au titre d'un Forfait nouvellement acheté. Une modification ne s'applique jamais à un Forfait acheté avant elle, sauf si elle est à ton avantage. --- ## 9. Langue Les présentes conditions sont publiées en plusieurs langues. Si une traduction diffère de la version anglaise, la version la plus favorable pour toi en tant que consommateur s'applique. --- ## 10. Réclamations et contact Réclamations concernant une Séance ou un Praticien : support@traittune.com ou le formulaire d'aide de l'application ; TraitTune répond sous 5 jours ouvrés. Professionnel (vendeur) : TraitTune, Inc., 1007 N Orange St, 4th Floor 3460, Wilmington, Delaware 19801, États-Unis ; +1 (833) 785-2999. ---